Renseignements juridiques et tous les petits caractères
Le présent site Web, BanqueManuvie.ca (le « site »), et son contenu sont la propriété de la Banque Manuvie du Canada (la « Banque Manuvie ») et de la Société de fiducie Manuvie (la « Fiducie Manuvie »). Si vous accédez au site et utilisez son contenu, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au site ou de l’utiliser.
Contenu du site
Le contenu du présent site, y compris les taux d’intérêt, est fourni à titre indicatif seulement et peut être modifié en tout temps sans préavis.
La Banque Manuvie et la Fiducie Manuvie ne peuvent garantir l’exactitude du contenu du site ou de ses fonctionnalités ni la transmission de son contenu.
Les conditions peuvent être modifiées en tout temps sans préavis lors d’une mise à jour du contenu du site. Vous acceptez de relire régulièrement les conditions et, en continuant d’accéder au site ou de l’utiliser, vous acceptez tout changement que nous pourrions apporter.
Sites Web de tiers
Les sites Web de tiers accessibles à partir du présent site (au moyen d’hyperliens) sont entièrement indépendants de ce site. Vous pouvez visiter les sites Web externes à votre discrétion. La Banque Manuvie et la Fiducie Manuvie ne sont pas responsables de l’accessibilité aux sites Web externes ainsi que de leur exactitude, de leur sécurité et de leur confidentialité, car ils sont entièrement indépendants du présent site.
La Banque Manuvie et la Fiducie Manuvie n’approuvent pas le contenu des sites Web de tiers. Le fait qu’un site Web de tiers ou qu’un site Web externe soit mentionné ou que des hyperliens y menant soient inclus ne constitue pas un appui donné à cette personne ou à cette société, ni au site Web, aux produits et services de cette personne ou de cette société.
Conditions d’utilisation
Le site n’a pas pour objet de fournir des conseils de quelque nature que ce soit, y compris des conseils d’ordre fiscal, juridique ou financier ou des conseils en matière d’assurance ou de comptabilité, et vous ne devez pas vous y fier à cette fin. Il vous incombe de bien vous renseigner sur la législation régissant les valeurs mobilières et l’impôt, et sur les autres lois pouvant avoir une incidence sur vos décisions de placement ou de nature bancaire. Ce site ne remplace pas les conseils d’un conseiller financier professionnel ou d’un autre conseiller.
Le contenu du présent site ne représente pas un engagement à fournir un produit ou un service, et les renseignements figurant dans le présent site ne peuvent être intégrés dans un contrat ou un accord conclu avec la Banque Manuvie ou la Fiducie Manuvie. Tous les produits et services de la Banque Manuvie et de la Fiducie Manuvie sont assujettis aux conditions des accords applicables conclus entre vous et la Banque Manuvie ou la Fiducie Manuvie. Les produits et services peuvent ne pas tous être offerts dans chaque région géographique; certains ne sont offerts que là où la loi en autorise la distribution.
Le présent site doit être utilisé « tel quel ». La Banque Manuvie et la Fiducie Manuvie (y compris leurs sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés, et toute autre personne associée à la création du site ou de son contenu) ne sont pas responsables envers qui que ce soit des pertes ou dommages pouvant survenir relativement à l’utilisation que vous faites du site.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou pour nous demander la permission d’utiliser, de reproduire ou de republier une partie du contenu du site.
Sécurité
Manuvie attache une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée. La Banque Manuvie s’est dotée d’une politique de protection des renseignements personnels, mais en utilisant le présent site, vous convenez que la confidentialité des renseignements n’est pas toujours assurée en ligne et qu’il n’est pas toujours possible de garantir une sécurité et une confidentialité totales sur Internet.
L’utilisation confidentielle du présent site ne peut pas toujours être garantie, et vous convenez que l’utilisation que vous faites du site (y compris les renseignements personnels que vous transmettez au moyen du site ou que vous y téléversez) peut être accessible à des tiers. La Banque Manuvie et la Fiducie Manuvie ne sont pas responsables des préjudices que vous pourriez subir par suite d’un manquement à la sécurité ou de la divulgation de renseignements confidentiels.
Confidentialité
La Banque Manuvie et la Fiducie Manuvie utilisent les renseignements personnels fournis sur le présent site uniquement dans le cadre de leurs activités. Consultez notre politique de protection des renseignements personnels pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
La Banque Manuvie et la Fiducie Manuvie peuvent utiliser un « témoin » ou une technologie apparentée afin de mieux connaître l’utilisation que vous faite du site et d’améliorer leur service et votre expérience.
Propriété intellectuelle
Toute l’information figurant dans le présent site, y compris les noms, slogans, logos, icônes, illustrations, images ou dessins pourraient être des appellations commerciales ou des marques de commerce déposées ou non de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et de ses sociétés affiliées, la Banque Manuvie et la Fiducie Manuvie. L’affichage des marques de commerce sur le présent site ne constitue pas l’attribution implicite à un tiers du droit de les utiliser sous licence.
Toute l’information figurant dans le présent site est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Personne n’a le droit de recopier, de redistribuer, de reproduire ou de republier le contenu du site, y compris les renseignements qui y figurent. Cette interdiction s’applique notamment au téléchargement de données sans le consentement écrit préalable de la Banque Manuvie et de la Fiducie Manuvie.
Toute copie non autorisée, y compris la retransmission ou l’altération de marques de commerce, pourrait contrevenir à la loi et exposer son auteur à des poursuites judiciaires.
Législation applicable
La législation de l’Ontario et la législation fédérale du Canada régissent l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes conditions ainsi que l’utilisation du site. Par la présente, vous reconnaissez la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario et vous acceptez d’y être assujetti(e) à l’égard de toute action ou poursuite intentée en vertu des conditions ou s’y rapportant, et découlant de votre utilisation du présent site.
Accessibilité
Accessibilité du service à la clientèle : Manuvie est résolue à offrir aux personnes handicapées des produits et services qui respectent les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances.
Aperçu des normes d’accessibilité intégrées : Manuvie a pour objectif de rendre ses produits et services accessibles aux personnes handicapées de l’Ontario afin de supprimer les obstacles à l’accessibilité et de faire de l’Ontario une province accessible aux personnes handicapées.
Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées : Manuvie adhère aux principes d’intégration et d’égalité des chances. Elle s’engage à traiter tous ses employés de manière à ce que leur dignité et leur autonomie soient respectées.
Plan d’accessibilité pluriannuel : Manuvie est déterminée à assurer son accessibilité et elle adhère aux principes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) grâce à son plan d’accessibilité pluriannuel. Le plan d’accessibilité pluriannuel est le cadre qui lui sert de référence pour cerner et éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.