Changements apportés aux dispositions générales et aux conventions d’utilisation des comptes
Le 20 juin 2022
Les autorités fédérales ont renforcé la législation sur la protection des consommateurs qui concerne les clients des banques. La majeure partie de cette législation est en vigueur depuis des années, mais plusieurs améliorations ont été apportées. Par conséquent, nous avons révisé certains de nos documents juridiques afin d’en tenir compte.
Clients d’un prêt hypothécaire : les ententes d’utilisation des nouveaux prêts hypothécaires énumèrent maintenant tous les frais associés qui, jusqu’alors, étaient indiqués dans une autre annexe. Deux nouveaux types de frais ont été ajoutés.
- En cas de défaut de paiement pendant la durée du prêt hypothécaire, comme des arriérés d’impôt ou de frais de copropriété, des frais de 500 $ s’appliquent.
- Pour l’administration des annulations de contrats d’assurance ou l’obtention de contrats d’assurance globale émis à la Banque Manuvie, des frais de 500 $ peuvent s’appliquer tous les 3 mois.
Vous voudrez peut-être prendre un instant pour télécharger et enregistrer tout de suite les dispositions générales à jour pour vos dossiers.
Titulaires d’une carte Visa* ManuvieCOMPTANT+MC : vous avez reçu une lettre résumant les changements apportés à votre convention du titulaire de carte. Voici où trouver la version à jour :
Convention du titulaire de carte Visa Infinite ManuvieCOMPTANT+
Convention du titulaire de carte Visa Platine ManuvieCOMPTANT+
Tous les comptes : les conditions générales et les conventions d’utilisation modifiées comprendront une ou plusieurs des mises à jour suivantes :
- Présentation de notre nouveau service d’alertes par courriel
- Précisions selon lesquelles les avis que nous acheminons par la poste sont réputés avoir été reçus cinq (5) jours ouvrables après leur envoi
- Changement de nom du « Bureau de l’Ombudsman » de la Banque Manuvie qui devient le « Bureau de règlement des différends avec les clients »
Nous vous encourageons à télécharger et à enregistrer les versions à jour de ces documents pour vos dossiers.
ManuvieCOMPTANT+, Manuvie, Banque Manuvie, le M stylisé et Banque Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.
Marque de commerce de Visa Int., utilisée sous licence.