Consentement à l’envoi électronique des relevés et des avis rattachés à vos comptes

Veuillez imprimer les présentes Conditions à des fins de consultation ultérieure.

Définitions

Dans les présentes Conditions :

« Vous » et « votre » s’entendent de la personne qui demande à recevoir les relevés et les avis par voie électronique.
« Nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Manuvie du Canada.
Les « relevés » s’entendent des relevés qui vous sont remis relativement à un compte que vous avez ouvert auprès de nous, y compris les avis d’exécution des CPG et CIG.
Les « relevés électroniques » s’entendent des relevés qui sont transmis par voie électronique.
Les « avis » s’entendent des renseignements importants sur votre compte, notamment de l’information que nous sommes légalement tenus de vous transmettre.
Les « services bancaires en ligne » s’entendent des services bancaires en ligne que nous offrons sur le site banquemanuvie.ca.
La « notification par courriel » s’entend de l’envoi d’un message courriel pour vous informer de la mise à votre disposition des relevés et des avis.
Les « comptes » s’entendent de tout compte que vous avez ouvert à la Banque Manuvie pour l’un des produits que nous offrons.

Consentement à recevoir relevés et avis par voie électronique

Vous consentez à recevoir les documents suivants par voie électronique par l’intermédiaire des services bancaires en ligne, plutôt que sur papier :

les relevés liés à vos comptes;
les avis que nous sommes légalement tenus de vous envoyer par écrit, notamment les modifications apportées à la convention de compte et la modification des frais applicables à votre compte.

Vous consentez également à recevoir un message de notification par courriel, à l’adresse électronique que vous avez fournie, lorsqu’un nouveau relevé ou un nouvel avis sera disponible.

Votre consentement prend effet dès que vous adhérez à l’option d’envoi des documents par voie électronique

Description du processus de transmission électronique

Il est entendu que :

Tous les relevés électroniques sont à votre disposition dans le dossier de vos documents archivés, auquel vous pouvez accéder au moyen des services bancaires en ligne.
Des renseignements importants à propos de votre compte et certains avis peuvent figurer dans les relevés électroniques eux-mêmes, ou dans un dossier séparé dans la liste des relevés.
Lorsqu’un nouveau relevé électronique ou un nouvel avis sera prêt, nous vous ferons parvenir un message de notification par courriel à l’adresse électronique que vous nous aurez fournie.

Notification par courriel

Les messages de notification par courriel sont envoyés à l’adresse de courriel que vous inscrivez lorsque vous remplissez une demande d’ouverture de compte ou que vous modifiez vos préférences relatives aux relevés au moyen des services bancaires en ligne. Vous reconnaissez et convenez que les messages électroniques ne sont ni sécuritaires ni fiables, et qu’il se peut que des messages ne vous parviennent pas dans les meilleurs délais ou que vous ne receviez pas certains messages.

Les messages de notification par courriel ne vous demanderont jamais de fournir des renseignements personnels, un code d’accès ou des données relatives à un compte, et ne contiendront jamais de liens vers vos relevés ni de pièces jointes.

Vous convenez de vous assurer de l’exactitude de l’adresse fournie à la Banque Manuvie. Si, après trois tentatives, nous n’arrivons toujours pas à vous transmettre les messages de notification par courriel, nous cesserons de vous les envoyer de cette manière par la suite. Vous pourrez toujours consulter vos relevés électroniques au moyen des services bancaires en ligne. Si vous voulez réactiver les notifications par courriel par la suite, vous devrez fournir une adresse électronique valide et sélectionner les notifications par courriel dans les préférences, dans les services bancaires en ligne.

Modification de vos préférences

Vous pouvez changer les préférences suivantes en tout temps :

Préférences de réception des relevés : vous pouvez choisir de recevoir les relevés en format électronique ou papier. Tout dépendant de la proximité de la date de la modification par rapport à la date d’émission de votre prochain relevé, vous pourriez recevoir un dernier relevé ou avis au moyen de votre mode de réception actuel. Les relevés et les avis suivants seront transmis selon la préférence de réception que vous aurez sélectionnée.

Préférences relatives aux notifications : vous pouvez choisir de recevoir ou non les messages de notification par courriel de la disponibilité des relevés électroniques. Si vous choisissez de ne pas recevoir les messages de notification par courriel, vous convenez d’accéder régulièrement aux services bancaires en ligne, au moins une fois par mois, pour vérifier si vous avez reçu un relevé ou un avis.

Vous pouvez modifier ces préférences au moyen des services bancaires en ligne, en communiquant avec notre Centre de service à la clientèle ou en envoyant une lettre à cet effet à la Banque Manuvie, 500, King Street North, Waterloo (Ontario) N2J 4C6.

Disponibilité des relevés électroniques et des avis

Vous pourrez consulter les relevés et avis électroniques pour autant que :

votre compte soit assorti de l’option d’envoi électronique des relevés;
votre compte reste ouvert;
vous demeuriez inscrit aux services bancaires en ligne.

Il vous appartient d’imprimer ou d’enregistrer une copie de chaque relevé électronique ou avis pour vos dossiers tant que les documents sont disponibles au moyen des services bancaires en ligne. Nous pouvons vous transmettre un exemplaire papier de tout relevé que vous avez reçu par voie électronique, moyennant des frais standard, s’il y a lieu. Nous conserverons les relevés pendant 15 ans suivant la fermeture du compte.

Exigences techniques

Les relevés électroniques et les avis électroniques sont offerts sous forme de fichiers PDF. Pour les ouvrir, vous devrez peut-être installer les logiciels appropriés. Nous ne détenons pas et n’exploitons pas les logiciels que vous utilisez, et nous n’en sommes pas responsables.

Relevés et avis sur papier

Nous pouvons vous fournir des relevés et des avis sur papier si nous le jugeons nécessaire ou si nous ne sommes pas en mesure de vous les fournir par voie électronique.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions de temps à autre. Nous vous en informerons en envoyant un avis par la poste ou par courriel. Si vous demeurez inscrit à l’envoi des relevés électroniques après l’entrée en vigueur des modifications, il sera tenu pour acquis que vous acceptez les modifications en question.

Autres ententes

Toutes les ententes d’utilisation du compte conclues entre vous et la Banque Manuvie demeurent en vigueur. Les présentes Conditions s’ajoutent à toute autre entente.

Responsabilités

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, des pertes ou des dérangements que vous pourriez subir relativement à la transmission électronique des relevés et des avis. Notamment :

de l’impossibilité d’imprimer, d’archiver ou d’enregistrer un relevé électronique ou un avis électronique qui vous a été fourni;
de l’impossibilité d’accéder à un relevé électronique ou à un avis électronique de la période courante ou antérieure en raison d’une panne, d’une erreur ou d’une défaillance, même si cette panne, erreur ou défaillance résulte de notre négligence ou de la négligence de nos employés, mandataires ou représentants.

Nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne recevez pas le message de notification par courriel de notre part. Vous convenez d’accéder régulièrement aux services bancaires en ligne, au moins une fois par mois, pour vérifier si vous avez reçu un relevé ou un avis. Si vous ne recevez pas le message de notification par courriel ou si vous n’êtes pas en mesure d’accéder aux services bancaires en ligne, vous n’êtes pas dispensé pour autant des obligations vous incombant en vertu de votre convention de compte.

Vos obligations en matière de vérification de compte demeurent applicables. Si une opération a été traitée par erreur dans votre compte, vous devez nous en informer dans les 30 jours qui suivent la date du relevé (10 jours pour les avis d’exécution des CPG et des CIG). Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou des frais que pourriez subir si vous omettez de vérifier un relevé électronique ou un avis électronique.

Lois applicables

La présente convention sera régie par les lois de votre province ou territoire de résidence et par les lois du Canada qui s’appliquent.

Consentement verbal

Si vous avez consenti verbalement à recevoir des relevés électroniques et des avis électroniques de notre part, vous acceptez les présentes Conditions. Si, après les avoir examinées, vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous pouvez révoquer votre autorisation de la manière indiquée ci-après à la section « Révocation de l’autorisation ».

Révocation de l’autorisation

Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement à l’envoi des relevés électroniques, des avis électroniques et des messages de notification par courriel en mettant à jour vos préférences en matière de relevés au moyen des services bancaires en ligne, en appelant notre Centre de service à la clientèle ou en envoyant une lettre à cet effet à la Banque Manuvie, 500, King Street North, Waterloo (Ontario) N2J 4C6.

La révocation de votre consentement prend effet immédiatement. Tout dépendant de la proximité de la date de la modification par rapport à la date d’émission de votre prochain relevé, cependant, vous pourriez recevoir un dernier relevé ou avis au moyen de votre mode de réception actuel. Les relevés et les avis suivants seront transmis selon la préférence de réception que vous avez sélectionnée.