Modalités d’utilisation d’un portefeuille mobile pour les clients de la Banque Manuvie

En consentant aux présentes modalités, vous indiquez que vous les avez lues et que vous convenez de les respecter. Si vous ne consentez pas, vous ne serez pas en mesure d’utiliser le portefeuille mobile. Les présentes modalités s’ajoutent à toute autre convention de compte que vous avez conclue avec nous. L’ensemble des autres modalités régissant normalement vos comptes, vos applications et l’utilisation des services de la Banque Manuvie demeurent applicables. En cas de conflit, les modalités de votre convention de compte auront préséance. L’utilisation d’un portefeuille mobile est également assujettie aux modalités fixées par les fournisseurs de services tiers, y compris le fournisseur du portefeuille mobile et toute autre partie. Il est entendu que ces modalités constituent un accord intervenu entre vous et le fournisseur de services tiers sans modifier ni restreindre la portée des engagements que vous avez souscrits envers nous. En outre, nous ne sommes pas liés par ces modalités.

Vous confirmez que vous préférez consulter les présentes modalités et les documents connexes en anglais.

1. Ajout et utilisation de votre carte

Vous pouvez ajouter votre carte à un portefeuille mobile s’il s’agit d’un compte admissible en règle. La Banque Manuvie pourrait refuser l’ajout de la carte dans les cas suivants :

• nous ne s ommes pas en mesure de vérifier la carte;
• le compte n’est pas en règle;
• le compte n’est pas utilisé de la manière autorisée;
• nous soupçonnons une fraude liée au compte ou à la carte; ou
• pour toute autre raison que nous déterminons.

Au moment d’ajouter une carte à un portefeuille mobile sur votre appareil, vous serez invité à suivre les instructions du fournisseur du portefeuille mobile. Ce processus peut inclure l’activation du compte ou de la carte par l’entremise de la Banque Manuvie. En ajoutant votre carte, vous déclarez ce qui suit :
 

• vous êtes le titulaire de cette carte et du compte afférent;
• les renseignements financiers que vous fournissez vous appartiennent; et
• l’information que vous avez fournie en lien avec la carte est exacte, à jour et complète.

Une fois votre carte ajoutée, vous pouvez utiliser votre appareil pour effectuer des opérations là où le portefeuille mobile est accepté, de la même manière que si vous glissiez ou insériez votre carte, l’approchiez d’une borne de lecture ou la présentiez à un commerçant. L’ensemble de ces opérations se trouvera sur votre relevé mensuel, comme à l’habitude. L’utilisation de votre carte dans un portefeuille mobile est assujettie aux dispositions de votre convention de compte.

2. Frais et tarifs : Nous n’exigeons aucun frais pour l’utilisation de vos cartes dans un portefeuille mobile. Les frais et les tarifs imposés par un fournisseur de services tiers vous incombent, y compris l’utilisation des données, les tarifs de messagerie et tous les frais imposés par le fournisseur du portefeuille.

3. Sécurité : Vous convenez de protéger vos identifiants de portefeuille mobile ainsi que tous les autres renseignements dont vous avez besoin pour effectuer des achats avec votre carte au moyen du portefeuille mobile et d’en préserver la confidentialité pendant toute la durée de votre utilisation d’un portefeuille mobile et de votre appareil, y compris au moment de vous départir de ce dernier. En faisant part de vos identifiants à d’autres, vous courrez le risque qu’ils consultent, modifient ou utilisent les renseignements de votre portefeuille mobile, y compris afin d’effectuer des opérations. Nous ne serons responsables d’aucune perte subie, sauf dans la mesure où la loi ou votre convention de compte le prévoit.

Vous devez nous aviser sans délai en composant le numéro qui figure au dos de votre carte dans les situations suivantes :

• votre appareil ou votre carte a été perdu ou volé;
• votre appareil ou votre carte est utilisé d’une manière non autorisée;.
• vos identifiants ou votre appareil sont compromis, ou vous croyez qu’ils ont pu l’être;
• vous constatez des erreurs; ou
• vous soupçonnez une fraude.

Jusqu’à ce que vous nous avisiez, vous demeurez responsable de l’ensemble des opérations effectuées au moyen du portefeuille mobile conformément à la convention de compte applicable intervenue entre vous et la Banque Manuvie. Une fois que nous aurons été avisés, nous prendrons les mesures appropriées pour mener une enquête et résoudre la situation s’il est possible de le faire.

Vous reconnaissez que la sécurité des renseignements relatifs au portefeuille mobile fournis à d’autres fournisseurs de service tiers, ou stockés par ceux-ci, échappe à notre contrôle, et que nous ne sommes pas responsables en cas d’atteinte à la sécurité visant tout renseignement recueilli, stocké ou transmis concernant d’autres tiers. La Banque Manuvie transmettra de manière sécurisée les renseignements de votre compte au fournisseur de portefeuille mobile, mais nous ne sommes pas responsables de la fonctionnalité ou des ratés du portefeuille mobile ni de toute perte découlant de votre incapacité à effectuer une opération en raison de la défectuosité de votre appareil, de l’intervention d’un commerçant ou de tout acte d’un fournisseur de service tiers.

4. Votre vie privée : Une fois que vous avez ajouté votre carte à un portefeuille mobile, la Banque Manuvie est responsable de la transmission sécurisée de vos renseignements personnels au fournisseur du portefeuille mobile. Vos renseignements sont toujours acheminés au moyen de canaux sécurisés. Vous convenez que nous pouvons communiquer vos renseignements personnels, notamment aux parties suivantes :

• le fournisseur du portefeuille mobile;
• les réseaux de paiement ou les commerçants participants;

et ce, aux fins suivantes :

• fournir les services que vous avez demandés;
• vous donner accès aux renseignements concernant les opérations effectuées avec votre carte;
• améliorer notre capacité à vous offrir ces services.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée. Vos renseignements personnels seront conservés conformément à ce que prévoit la Déclaration relative aux renseignements personnels que vous avez reçue lors de l’ouverture de votre compte. Pour toute question, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels – Division canadienne ou écrire à l’adresse canada_privacy@manulife.ca. Veuillez noter qu’il est impossible de garantir la protection des communications par courriel. Ne nous envoyez pas de renseignements de nature confidentielle par courriel. Nous pourrions être appelés à divulguer certains renseignements permettant d’identifier une personne, mais uniquement dans les circonstances suivantes :

• sur ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organe juridique;
• dans les cas où la loi l’autorise ou l’impose;
• lorsque nous nous sommes engagés contractuellement à fournir des renseignements à des fournisseurs ou à des partenaires d’affaires afin de vous donner accès à des produits et services; ou
• à votre demande, ou lorsque vous avez consenti à la divulgation.

Le cas échéant, lorsque nous divulguons des renseignements à des fournisseurs tiers, nous exigeons qu’ils les utilisent uniquement aux fins de fournir à nos clients les services expressément prévus. Nous ne contrôlons pas la protection ni la sécurité de vos renseignements personnels qui pourraient être stockés par le fournisseur de portefeuille mobile, qui sont régies par la politique de protection des renseignements personnels de ce dernier.

5. Modification des présentes modalités

Sauf exigence de la loi à l’effet contraire, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes modalités et de moduler ou de révoquer l’admissibilité de votre carte au portefeuille mobile d’un fournisseur, en tout temps et sans préavis. Nous vous informerons par écrit de toute modification des présentes modalités en publiant une version révisée sur le site banquemanuvie.ca. Vous consentez aux modalités modifiées en continuant d’utiliser votre carte dans le portefeuille mobile. Vous ne pouvez pas modifier ces modalités. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités révisées, vous devez retirer votre carte du portefeuille mobile.

6. Nous joindre

Pour toute question, contestation ou plainte concernant votre carte ou le compte afférent, vous pouvez nous joindre en composant le numéro qui figure au dos de votre carte. Pour en savoir plus au sujet de notre procédure de règlement des plaintes, veuillez consulter la brochure « Satisfaction de la clientèle » de Banque Manuvie. Pour toute question, contestation ou plainte concernant le portefeuille mobile, vous devez communiquer avec le fournisseur de portefeuille mobile.

Exclusion des garanties et limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et convenez expressément que votre utilisation d’un portefeuille mobile se fait à vos propres risques. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par le biais de l’utilisation du portefeuille mobile relève de votre discrétion et est recueilli à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage à votre appareil ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement d’un tel contenu, que ce soit dû à un virus informatique ou autrement. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la fiabilité des renseignements ou des données que vous obtenez en utilisant un portefeuille mobile. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou de la fonctionnalité du portefeuille mobile ou des services de tout fournisseur tiers, y compris un fournisseur de portefeuille mobile. Nous ne garantissons pas l’accessibilité au portefeuille mobile pour réaliser une opération donnée, l’acceptation de ce mode de paiement par l’ensemble des réseaux de paiement et des commerçants ni l’utilisation ininterrompue et exempte d’erreurs du service. Nous ne garantissons pas non plus l’accessibilité ou l’efficacité opérationnelle des réseaux mobiles ou de données sur les différents appareils. L’utilisation du portefeuille mobile suppose la transmission électronique de renseignements personnels par le biais d’autres tiers. Comme ces connexions sont exploitées par des tiers et échappent à notre contrôle, nous ne pouvons garantir la confidentialité ou la sécurité des données ainsi transmises. Nous ne sommes pas responsables de votre appareil ni des logiciels ou du matériel qu’il contient, et nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie à leur sujet. Sauf dans la seule mesure prévue par la loi, ni nous, ni nos filiales, sociétés affiliées, agents, employés, fournisseurs de services ou représentants ne sommes responsables de tout préjudice, de toute réclamation ou de toute perte (y compris les dommages directs, compensatoires, accessoires, punitifs ou indirects) découlant des présentes modalités ou lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le portefeuille mobile. quelconque façon à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser un portefeuille mobile.