Neuf mesures d’allégement fiscal pour les propriétaires que vous devriez connaître en cette période des impôts
En cette période des impôts, prenez le temps de vous renseigner sur les outils fiscaux qui vous permettront de garder plus d’argent dans vos poches. Ces neuf mesures d’allégement fiscal pour les propriétaires sont un bon point de départ.
Lecture de 4 minutes16 février 2024
En tant que Canadien, l’allégement fiscal lié à la propriété n’est pas nécessairement la première chose qui vous vient à l’esprit lorsque vous songez aux avantages d’être propriétaire. Pourtant, la propriété peut être synonyme d’admissibilité à des crédits d’impôt, des réductions d’impôt ou des avantages fiscaux qui laissent plus d’argent dans vos poches.
Alors, en cette période des impôts, prenez le temps de vous renseigner sur les allégements fiscaux destinés aux propriétaires. Si vous êtes admissible aux mesures suivantes, vous pourriez faire des économies d’impôt.
1. Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Si vous avez acheté votre première habitation l’année dernière, et que vous n’avez pas résidé dans une propriété vous appartenant ou appartenant à votre conjoint cette année ou au cours des quatre années précédentes, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) de 10 000 $ pouvant se traduire par un ajout de 1 500 $ à votre remboursement d’impôt. Avant de produire votre déclaration de revenus cette année, vérifiez le montant pour l’achat d’une habitation et la façon de le demander. Si vous y êtes admissible, ces économies d’impôt supplémentaires pourraient vous être utiles pour payer les dépenses imprévues qui viennent avec l’achat d’une maison.
2. Crédit d’impôt pour personnes handicapées à l’achat d’une propriété
Si vous ou votre conjoint êtes considéré comme une personne handicapée selon les critères de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous pourriez être admissible à ce crédit d’impôt, même s’il ne s’agit pas de la première propriété que vous achetez.
3. Régime d’accession à la propriété
Si vous ou votre conjoint résidez au Canada et avez versé des cotisations admissibles au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous pourriez être admissible à un retrait libre d’impôt pour l’achat de votre première propriété. Dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP), les premiers acheteurs ou les personnes qui n’ont pas été propriétaires pendant l’année en cours et la période de quatre ans précédente peuvent retirer jusqu’à 60 000 $ à l’abri de l’impôt pour une mise de fonds à l’achat d’une propriété. Toutefois, gardez à l’esprit que vous devrez « rembourser » le montant que vous retirez de votre REER sur une période de 15 ans à compter de la deuxième année suivant le retrait. Si vous ne le faites pas, les retraits effectués dans le cadre du RAP deviendront imposables. Pour en savoir davantage sur le sujet, visitez la page sur le régime d’accession à la propriété de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
4. Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
5. Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD) pourrait vous permettre de faire des économies d’impôt sur des rénovations admissibles allant jusqu’à 20 000 $ si vous répondez à l’un des critères suivants :
- Vous êtes un particulier déterminé (admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou âgé de 65 ans ou plus).
- Vous êtes un particulier admissible (époux, conjoint de fait, parent, grand-parent, enfant, petit-enfant, frère, sœur, tante, oncle, neveu ou nièce d’un particulier déterminé) qui demande le crédit d’impôt pour un particulier déterminé.
Les rénovations doivent être permanentes, améliorer l’accessibilité de l’habitation ou réduire le risque de blessure du particulier déterminé, et être réalisées par des professionnels qualifiés.
6. Déduction des dépenses de location
Êtes-vous propriétaire de biens immobiliers (y compris des terres agricoles) que vous louez? Si c’est le cas, n’oubliez pas de déclarer vos revenus de location. Vous pourriez alors déduire les dépenses admissibles engagées, comme les frais de publicité, les impôts fonciers, les assurances et les intérêts sur les sommes que vous avez empruntées pour acheter ou rénover le bien de location.
Vous pourriez également demander une déduction pour amortissement (DPA) pour les rénovations réalisées sur votre bien de location à titre de bien amortissable. Notez toutefois que même si vous pouvez demander des déductions pour les frais de rénovation l’année où les travaux sont terminés, vous pourriez aussi payer de l’impôt sur la valeur de la DPA demandée sous forme de gains en capital lorsque vous vendrez la propriété. Vous devez donc faire preuve de prudence lorsque vous demandez des déductions pour les rénovations réalisées dans votre bien locatif.
7. Déductions pour frais de déménagement pour le travail ou l’école
Si vous déménagez à plus de 40 kilomètres de votre domicile pour poursuivre des études à temps plein, lancer une nouvelle entreprise ou occuper un nouvel emploi, les frais engagés pourraient être déductibles d’impôt. Parmi les frais de déménagement admissibles, citons les coûts du service de déménagement, les coûts d’hébergement et les honoraires de notaire ou d’avocat.
8. Déduction pour les dépenses de travail à domicile
Si vous travaillez à distance, cette déduction pourrait vous être utile en cette période des impôts. Si vous êtes travailleur autonome, travailleur à commission ou professionnel en télétravail, vous y êtes admissible. Généralement, les dépenses de travail à domicile admissibles peuvent inclure une partie des services publics, de l’assurance habitation, de l’accès Internet, des fournitures de bureau, etc.
9. Nouveau en 2023 : crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Depuis le 1er janvier 2023, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt vous fournissant une aide allant jusqu’à 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour un membre de votre famille qui est un aîné ou un adulte handicapé.
Si le gouvernement vous offre de l’aide pour bâtir votre avenir financier, pourquoi ne pas en profiter? En prenant le temps de vous informer sur les mesures d’allégement fiscal auxquelles vous êtes admissible en tant que propriétaire, vous pourriez conserver plus d’argent dans vos poches en cette période des impôts. Il ne vous restera plus qu’à décider ce que vous voulez en faire.